Les aides au logement

L'APL ne peut être versée que si le logement est conventionné.
Elle est versée chaque mois par la CAF à votre propriétaire. Son montant est déduit directement de votre loyer.
Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse
Pour en bénéficier, Vous devez remplir un formulaire d'aide au logement.Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Le délai de versement de la CAF est de 2 mois avec effet rétroactif.

PARME propose cinq résidences conventionnées :

• En Île de France :
  • Meudon : Résidence du Grand Viaduc
    
  • Athis-mons Résidence du Val d’Athis
    
  • Corbeil-Essonnes Résidence La Fayette
• A St Pierre des corps : Résidence les peupliers 2
  
• A Fleury les aubrais : Résidence les Prunus

L'ALS ne peut être versée que si le logement n'est pas conventionné.
Pour toucher l‘ALS, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être locataire d'un logement répondant à des normes minimales
  de superficie :
  • 9 m2 au minimum pour une personne seule
  • 16 m2 pour un couple
  • 7 m2 par occupant supplémentaire
  et de confort (une arrivée d'eau potable, un moyen de chauffage, un évier et un WC).

• L'ALS est en principe versée au locataire.

Le montant des aides varie en fonction de vos ressources, du loyer du logement, du nombre de colocataires, de la nature du logement, du lieu d'habitation

• Les ressources :
  plus vos revenus sont élevés et moins votre aide le sera. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année civile antérieure à la demande effectuée à la CAF.
  
• Le loyer :
  le bail et les quittances de loyer doivent être obligatoirement libellés à votre nom.
• La colocation :
  Selon le nombre de personne dans le logement, le barème change
  
• Le lieu d'habitation :
  la France est découpée en 3 zones.
  Pour les mêmes revenus et le même loyer, le montant des aides varie suivant les zones.
  Du plus élevé au plus faible :
  
  • Zone I : Île-de-France.
    
  • Zone II : les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse.
    
  • Zone III : les autres agglomérations.

Pour estimer le montant de vos aides,
vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF
ou directement à cette adresse : http://www.caf.fr/simulog/Principal.jsp

 

Les demandes d'aides au logement doivent être effectuées auprès de la CAF.Les documents à fournir sont les suivants :

• La déclaration de ressources de l’année précédente ou de l’année n-2 
• Le contrat de location 
• La quittance de loyer du mois d'entrée dans les lieux
  
• Le certificat d'hébergement si vous êtes logé(e) en foyer
  
• La photocopie de votre carte d'identité
  
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal

L’avance LOCA-PASS: Les organismes 1 % Logement avancent gratuitement sous forme de prêt le dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand le locataire signe son contrat de location. Ce prêt sans intérêt est remboursable en 36 mensualités maximum.

La garantie LOCA-PASS : Les organismes 1 % Logement prennent l'engagement auprès du propriétaire d'assurer pendant 3 ans à compter de l'entrée dans le logement, le paiement d'un nombre maximal de 18 mensualités en cas d'impayé.
L’avance Loca-Pass est cumulable avec la garantie Loca-Pass

Le mobili-jeunes : Est une aide à l'accès au logement meublé des jeunes prenant un emploi nécessitant une mobilité. Elle peut être versée que si le logement est conventionné.

Les bénéficiaires sont les jeunes de moins de 30 ans qui, à la suite d'une embauche ou de la reprise d'un emploi, sont contraints d'occuper temporairement un logement meublé durant la période nécessaire à la recherche d'une solution stable d'occupation d'une résidence principale autonome. 
Ils doivent remplir l'une des 2 conditions suivantes :

• L’embauche ou la reprise d’emploi se réalise dans l’un des secteurs suivants :
  bâtiments et travaux publics, hôtellerie, métallurgie, restauration, tourisme, transports
  ou
  
• Le bénéficiaire a achevé un cycle d’apprentissage, ou sort d’un accompagnement par une mission locale ou un Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes.

Les modalités de l’aide:
Il s’agit d’une subvention correspondant à 3 échéances ou redevances de loyer, déduction faite des aides au logement (APL).
Montant maximum de 300 € par mois, soit 900 €
Cette subvention est versée par le GIC directement au propriétaire ou au gestionnaire.
Il ne peut être accordé qu’une aide par bénéficiaire et par an, quel qu’en soit le montant.
La demande d’aide doit parvenir au GIC au plus tard 3 mois après la date d’embauche.

Le FSL accorde des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions à des personnes qui éprouvent des difficultés particulières. C'est le cas notamment de personnes aux ressources insuffisantes qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, sous-locataires ou résidents de logements foyers se trouvent dans l'impossibilité d'assumer le paiement du loyer , des charges ou des frais d'assurance locative.

L'aide du FSL peut prendre la forme d'un prêt, le plus souvent sans intérêt, ou d'une subvention, destinés au paiement du dépôt de garantie. A la différence du prêt, la subvention n'a pas à être remboursée. L'aide du FSL peut, le cas échéant, être plus large et couvrir aussi le premier loyer, les frais d'agence ou certaines dépenses occasionnées par l'entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance obligatoire du locataire, ...). Les FSL peuvent également intervenir auprès du propriétaire en tant que caution du locataire. 
les demandes d'aides peuvent être faites :

• A la section du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) de votre arrondissement.
• Auprès d’un travailleur social
• ou directement auprès du secrétariat du FSL - 75583 Paris Cedex 12,